Comme je le fais régulièrement, j’ai interrogé les membres du nouveau Gouvernement fédéral quant au recours à des consultants extérieurs. Tous (en l’occurrence, le Ministre des Finances, la Ministre des Affaires sociales et le Ministre de la Justice) n’ont pas encore répondu à cette question posée le 24 juin 2015, mais quelques réflexions méritent d’ores et déjà d’être énoncées à la lecture des réponses déjà reçues.

Si l’expertise externe par les cabinets ministériels peut se justifier dans certains cas précis, elle pose en effet plusieurs questions, notamment quant à son coût (on en est à plus de 20 millions d’euros de dépenses de janvier 2014 à mai 2015), sur les critères de sélection des prestataires, sur le rapport que ça peut induire avec l’Administration mais également sur l’utilité effective de ces consultations.

Son coût :

Le recours a de l’expertise externe a un coût élevé1, souvent négligé quand on dénonce le coût de « l’appareil public ». Les montants dépensés, par exemple, pour ce qui concerne les Affaires Étrangères ou l’Office National des Pensions sont particulièrement impressionnants. Sont-ils justifiés ? N’existent-ils pas une alternative interne à la fonction publique fédérale par rapport au recours à ces consultants ?

Son indépendance :

Ce recours important à des consultants extérieurs dénote aussi d’une manque de confiance à l’égard de l’administration ou du manque d’expertise en son sein, conséquence d’un manque de financement de ce type de mission ou d’un défaut d’organisation. Diminution du personnel, diminution des moyens, diminution des investissements, que ce soit sous le Gouvernement Di Rupo ou le Gouvernement Michel, tout cela finit par peser sur le fonctionnement des administrations publiques.
Il est essentiel que l’appareil public puisse continuer à développer sa propre expertise, au risque de se rendre dépendant d’une expertise extérieure, le cas échéant guidée par des intérêts propres et différents de ceux de l’État2 !
A ce titre, il est particulièrement étonnant que relativement peu d’universités soient sollicitées dans le cadre de ces missions d’expertise fédérale, au contraire de différents bureaux d’avocats particulièrement influents (Janson, Eubelius, Stibbe, Clifford,…)

Son opportunité et son utilité :

Il n’y a aucun contrôle a priori des choix posés. Il faut poser des questions pour obtenir cette information. Et tous les Ministres ne répondent pas de la même façon3…
Quelles sont les suites données à ses différentes études ? Ont-elles été utiles ? C’est la question que je poserai aux Ministre concernés suite aux réponses reçues. Vu les montants engagés, la moindre des choses est de pouvoir s’assurer qu’ils n’ont pas été dépensés de façon inutile !

Le respect des règles de marchés publics.

Pas besoin de revenir sur le « cas » Galant, mais en l’occurrence, il est essentiel, au vu du coût de cette expertise externe, qu’elle fasse l’objet d’une mise en concurrence correcte et suffisamment large. Les réponses reçues ne permettent pas systématiquement de s’assurer que ça a été le cas. L’argument de la spécificité de la mission est parfois utilisé pour justifier la non-mise en concurrence, mais il mérite d’être vérifié au préalable (inspection des finances, ministre du budget ou gouvernement) mais aussi a posteriori (Cour des comptes).

Proposition : davantage de transparence !

Le recours à des consultants externes par les Cabinets Ministériels devrait faire l’objet d’une plus grande transparence, via la publication annuelle standardisée et d’un rapport d’audit spécifique de la Cour des Comptes, à la fois quant au respect des règles de mise en concurrence quant au suivi des rapport produits mais aussi quant à la maîtrise budgétaire de cette externalisation de plus en plus systématique de missions relevant de l’administration fédérale. C’est ce que proposera le groupe ECOLO-Groen via le dépôt d’une proposition de loi !

Lien vers articles de presse

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