3,2 milliards d’euros, c’est-à-dire 0,7 % du PIB, soit pratiquement l’effort budgétaire structurel attendu par la Belgique pour répondre aux objectifs européens, c’est ce que représente le coût pour les finances publiques des pratiques d’optimisation fiscale des multinationales, selon une nouvelle étude commentée aujourd’hui par Le Soir. Tous les citoyens et toutes les sociétés doivent payer leurs impôts là où ils ou elles réalisent leurs bénéfices, sauf, manifestement, les multinationales. Pour les écologistes, il est décidément urgent de recréer davantage de justice fiscale !

« Il y a, depuis de trop longtemps, une fuite en avant de trop nombreux pays, qui tentent d’attirer sur le territoire les capitaux des multinationales avec des mesures fiscales aussi généreuses qu’injustifiées sur le plan économique. La Belgique y a participe également avec les intérêts notionnels ou l’Excess Profit Ruling pour ne citer que deux exemples. Mais dans ce cadre, les seuls gagnants sont les multinationales capables de déplacer leurs capitaux d’un État vers l’autre à seule fin d’évasion fiscale, pour un manque à gagner qui se chiffre en centaines de milliards d’euros pour les finances publiques », dénonce Georges Gilkinet, membre de la Commission des Finances de la Chambre.

L’effet de ces politiques fiscales est dramatique, notamment pour les pays dont le PIB est faible, qui se voient privés de recettes essentielles pour assurer le bien-être dans leurs concitoyens. Et pour la Belgique également, ce manque à gagner pèse lourd et provoque, dans le chef de l’actuelle majorité fédérale, une austérité aussi injuste qu’inefficace, avec des économies linéaires en sécurité sociale ou des augmentations de taxe néfastes à l’économie.

« Il est urgent de changer de paradigme. C’est ce pour quoi les Verts plaident, à l’Europe comme dans leurs pays respectifs. Et la première des mesures à prendre, c’est de rendre obligatoire le reporting pays par pays, afin de permettre à chaque administration fiscale d’appliquer une taxation juste à chaque acteur économique. Pour empêcher l’évasion fiscale, les multinationales doivent rendre publics les bénéfices générés dans chaque pays, les taxes qui y sont payées et l’emploi qui y est créé. Certains agitent des risques de délocalisation, mais l’étude de ce think tank finlandais apporte une nouvelle preuve que c’est ne pas le faire qui est suicidaire ! », conclut Georges Gilkinet.

Le groupe ECOLO-Groen a déposé sa propre proposition de loi sur le reporting pays par pays et demandera à nouveau sa mise à l’ordre du jour de la Commission des Finances de la Chambre, en s’appuyant sur les nouveaux chiffres publiés aujourd’hui.

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