C’est ce matin que je devais me présenter devant le Tribunal de 1ère instance de Namur, suite à la citation transmise par voie d’huissier par les avocats de M. Pathok Chodiev.
Pour bien préciser les choses, il s’agit d’une démarche unilatérale de Chodiev : le Tribunal n’a pas, à ce stade, à en apprécier la recevabilité (et encore moins le fond), mais juste à l’accueillir et à veiller à la bonne organisation des travaux.
Pour notre part, nous avons exigé, plutôt qu’une mise au frigo du dossier, suggérée par les avocats de la partie adverse comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête du Parlement, qu’un calendrier d’échange de conclusions soit établi. Qu’on puisse connaître effectivement les reproches qui me sont adressés, bien légers à ce stade si j’en juge le contenu de l’assignation, et que je puisse y répondre le plus rapidement possible.
Avec nos avocats, nous défendrons évidemment la Liberté de parole du Parlementaire, consacrée par l’article 58 de la Constitution (« Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »), ainsi que le sérieux et la rigueur de mon travail comme parlementaire, membre de la Commission d’enquête sur le #Kazakhgate. On ne se présente pas à l’élection pour se taire ensuite!
Vu le caractère sensible du dossier et afin de « diluer la pression » sur les juges, la juge Manuela Cadelli a suggéré au président du Tribunal de Première Instance de Namur la constitution d’une chambre à trois juges.
Le calendrier décidé devrait, toutes choses restant égales par ailleurs, conduire à des plaidoiries en mai 2018.
En attendant et pour celles et ceux qui en douteraient, l’enquête continue et ces démarches d’intimidation ne font que renforcer ma motivation à mener le travail jusqu’au bout !

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