Source: La Libre

A priori, le projet de loi qui doit être adopté ce mardi en commission des Affaires sociales de la Chambre devrait réjouir les bénéficiaires d’une pension minimale. En application de l’accord interprofessionnel (AIP) signé en janvier dernier par les employeurs et les syndicats, le montant de la pension minimale du régime des salariés est revu à la hausse à partir du 1er septembre prochain. Le montant de base augmente de 1,7 % pour les travailleurs qui ont une carrière incomplète, alors qu’il a été relevé d’1 % pour les carrières complètes. Ce faisant, souligne le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR), le montant de base, à partir duquel on calcule la pension, sera identique que l’on ait une carrière complète ou incomplète (13 240 € ou 10 500 € selon la situation familiale). Une mesure sociale qui s’ajoute à d’autres, qui font que le taux de pauvreté diminue chez les pensionnés, dit-il.

Mais alors que cette nouvelle semble positive, les partenaires sociaux sont très fâchés contre M. Bacquelaine. Car selon eux, le gouvernement Michel ne respecte pas son engagement de faire appliquer l’AIP tel quel. A plusieurs reprises, patrons et syndicats ont expliqué au ministre que son projet ne correspond pas à l’accord. Au nom du groupe des Dix, le top de la concertation sociale, le président de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) Bernard Gilliot a d’ailleurs pris la plume pour demander à M. Bacquelaine de modifier son projet. « Les textes soumis n’exécutent pas correctement l’accord, dans la mesure où la distinction entre pensions minimales pour une carrière complète et une carrière incomplète est expressément maintenue », écrivait-il dans son courrier du 23 mai.

Les femmes, premières victimes

En effet, si les montants de base sont identiques cette année, cette distinction ouvre la voie à une différenciation à l’avenir, au détriment des personnes qui n’ont pas une carrière complète. Ces travailleurs, qui n’ont pas nécessairement choisi de ne pas travailler toute leur carrière, bénéficieraient dès lors d’une pension inférieure. Premières concernées, les femmes qui ont sacrifié leur carrière pour leur famille.

Le 8 juin, lorsque le projet de loi a été abordé en première lecture en commission, plusieurs députés (de l’opposition mais aussi du CD&V) ont souligné que le ministre ne respectait pas la concertation sociale. M. Bacquelaine leur a rétorqué que « le projet de loi est bel et bien conforme à l’accord conclu avec les partenaires sociaux » et que « la réinstauration d’un seul montant de base […] ne se déduit pas de l’AIP en tant que tel ».

Le député écolo Georges Gilkinet dénonce cette « obstination ». « D’une part, le ministre ne respecte pas l’engagement du g ouvernement de mettre en œuvre complètement l’ AIP et prend le risque d’alimenter de nouveaux conflits sociaux. D ’autre part, il s’acharne à défendre des mesures qui désavantagent les femmes, déjà bénéficiaires des pensions les plus basses et de plus en plus menacées par le risque de pauvreté au moment de la pension. » L’Ecolo a dès lors déposé un amendement visant à réintroduire un seul montant de base, le calcul d’une pension minimale pour une carrière incomplète se faisant alors en proportion du montant de la pension minimale pour une carrière complète. On peut cependant douter que la « suédoise » le suivra.

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