Les débats de la rentrée parlementaire à peine terminés, le journal De Standaard publie ce matin le contenu de l’avis du Conseil d’État sur la taxe sur les comptes-titres. Comme on pouvait s’y attendre à la suite des atermoiements de la majorité et à toutes les exceptions introduites sur pression des libéraux et des nationalistes flamands, cet avis est assassin. Il explique notamment que le texte, en l’état, loupera sa cible, épargnant les super riches et mettant plus que jamais en question les prévisions budgétaires de la majorité fédérale.

« Cette majorité fédérale a décidément du mal avec tout ce qui ressemble à de la justice fiscale. Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt a déjà saboté le projet de taxe de spéculation. Et là, c’est l’accord sur les comptes-titres, dont la majorité était si fière, qu’il met à mal, étant épinglé par le Conseil d’État. Qui peut croire à sa bonne foi et à sa loyauté dans ce dossier, alors qu’il traîne les pieds depuis l’accord budgétaire du mois de juillet ? » s’interroge Georges Gilkinet.

Au-delà des questions de justice fiscale et d’une contribution plus équitable des revenus du capital, c’est également un problème budgétaire que cet avis du Conseil d’État soulève, dès lors que le Gouvernement annonce, depuis juillet et quelles que soient les exceptions introduites au principe d’une taxe sur les comptes-titres, un recette de 254 millions d’euros. Pour Ecolo, celle-ci est moins crédible que jamais.

« La taxe sur les comptes-titres était une des pierre angulaire de l’accord budgétaire fédéral. Le Gouvernement doit transmettre sans délai cet avis du Conseil d’État au Parlement pour information. Et revoir sa copie de façon fondamentale. Sinon, on ne pourra qu’en conclure à sa volonté d’épargner les plus riches et ne pas entendre l’attente de nos concitoyens à une fiscalité plus juste, » conclut Georges Gilkinet.

 

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