Ce mardi 15 mai, Georges Gilkinet a interrogé le Ministre de l’économie Kris Peeters concernant « l’évacuation des explosifs stockés sur l’ancienne base OTAN de Sugny », dans la commune de Vresse-sur-Semois. Pour rappel, les bunkers de Sugny abritent des produits appartenant jadis à la société ALPECO avec laquelle Vresse avait conclu un contrat de location et d’autres produits saisis par l’administration des douanes et accises.

Plusieurs éléments intéressants ressortent de la réponse du Ministre:

  • 2 000 m³ de produits pyrotechniques sont stockés sur le site de Sugny. Les marchandises d’ALPECO représentant 1 700 m³ (dont 700 m³ ont été saisis par l’administration) sont essentiellement des feux d’artifice de la catégorie divertissement;
  • Les produits les plus dangereux qu’ils proviennent de saisies ou de la faillite d’ALPECO ont été évacués et détruits. Cependant, ils ne représentent qu’un volume de 190 m³ et leur seul traitement a déjà coûté 190 000 euros;
  • 500 000 euros sont déjà prévu pour la destruction des saisies (pas pour l’ensemble du stock d’ALPECO donc);
  • l’évacuation du stock d’ALPECO relève de la responsabilité du curateur
  • … mais Kris Peeters n’exclut pas que la Commune de Vresse soit appelée à intervenir financièrement.
« L’évacuation des produits les plus dangereux est confirmée. Il s’agit d’une bonne nouvelle » relève Georges Gilkinet. « Par contre, les autres éléments fournis par le Ministre sont interpellants. Moins de 10 % du stock a été traité et la facture pour les pouvoirs publics s’élève déjà à près de 200.000 euros et 500.000 euros supplémentaires sont déjà budgétés. Par ailleurs, il est possible que la responsabilité financière de la commune soit engagée, ce qui serait catastrophique pour Vresse, qui s’est décidément engagé dans une aventure qui la dépasse… » s’inquiète le député fédéral qui compte bien suivre le dossier avec attention notamment en interrogeant le Ministre de la Justice quant au suivi judiciaire.

17 Question de M. Georges Gilkinet au vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur « l’évacuation des explosifs stockés sur l’ancienne base OTAN de Sugny » (n° 25421)

17.01  Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, à plusieurs reprises, j’ai interrogé votre prédécesseur, puis vous-même, au sujet du volume important d’explosifs stockés sur le site de l’ancienne base OTAN de Sugny, commune de Vresse-sur-Semois, en province de Namur.

Pour rappel, en 2009, ladite commune propriétaire de la base avait octroyé à la société Alpeco Fireworks une concession d’occupation portant sur une durée de 20 ans. Il s’agissait de stocker des feux d’artifice dans les bunkers érigés à l’époque de la guerre froide.

Malheureusement, il est rapidement apparu que les termes de l’accord n’étaient pas respectés par Alpeco Fireworks et, en 2013, le SPF Économie posait des scellés sur le site. Un an plus tard, la faillite de la société était prononcée.

Au début de l’année 2015, vous m’aviez indiqué qu’il avait été établi un inventaire des produits présents, classés par catégories, notamment celle des déchets à détruire, et que les bunkers contenant ces produits étaient connus et avaient été scellés. Vous aviez également précisé que la destruction ressortissait au curateur de la société en question.

En plus du stock de 1 400 tonnes appartenant à la société faillie, les bunkers de Sugny accueillent également un volume équivalent de feux d’artifice et pétards saisis par les Douanes, le SPF Finances et le SPF Économie.

Au début du mois d’avril, votre porte-parole m’a personnellement confirmé – et je l’en remercie à nouveau – qu’un appel d’offres avait été lancé pour l’évacuation et la destruction d’une partie des feux d’artifice confisqués et que la mission était en cours. Un nouvel appel d’offres aurait été lancé pour évacuer le solde du matériel saisi. En revanche, la question de l’évacuation des explosifs d’Alpeco Fireworks reste pendante.

Monsieur le ministre, je voudrais y voir clair. Combien de tonnes d’explosifs sont-elles stockées sur le site de Sugny? Quelle part les marchandises d’Alpeco Fireworks et celles qui ont été saisies par l’administration représentent-elles? Quel est le type exact de ces explosifs?

Confirmez-vous que seule une partie des marchandises saisies a été, à ce stade, évacuée? Combien de tonnes sont-elles concernées? Quel est le coût de cette opération? Dans quel délai le solde de ce stock quittera-t-il Sugny?

Pouvez-vous faire le point sur la procédure relative à l’évacuation de stock d’Alpeco Fireworks? À quelle échéance sera-t-elle achevée? Quel est le coût total de l’opération?

Pouvez-vous confirmer que les autorités locales de cette petite commune rurale ne seront pas mises à contribution? Elles s’en inquiètent en effet, au vu de leurs maigres moyens.

De quelle façon les personnes responsables et les propriétaires de ces explosifs ont-ils été sensibilisés – ou le seront-ils – au coût de cette évacuation?

Le président: Monsieur le ministre, nous écoutons avec grande attention vos réponses à ces questions.

17.02  Kris Peeters, ministre: Monsieur le président, c’est un grand plaisir.

Monsieur Gilkinet, en ce qui concerne votre première question, 2 000 m³ de produits pyrotechniques sont stockés sur le site de Sugny. Les marchandises d’ALPECO représentant 1 700 m³ (dont 700 m³ ont été saisis par l’administration) sont essentiellement des feux d’artifice de la catégorie divertissement.

Pour ce qui concerne vos questions 2 à 5, à ce jour, les produits pyrotechniques les plus dangereux ont été évacués et détruits.

Il s’agit tant de produits saisis que de produits issus de la faillite d’ALPECO. Cela représente un volume de 190 m³ pour un montant de 190 000 euros. Un budget supplémentaire de 500 000 euros est prévu pour la destruction des saisies.

En réponse à vos questions 3 et 7, bien que mes services fournissent de l’expertise technique et logistique, l’évacuation des produits saisis et la responsabilisation des personnes concernées relèvent des compétences du ministre de la Justice car il s’agit de dossiers à la charge des parquets.

En ce qui concerne vos quatrième et sixième questions, l’évacuation du stock d’Alpeco relève de la responsabilité du curateur. Il n’est pas exclu que les autorités locales soient mises à contribution, vu qu’elles sont propriétaires du site.

17.03  Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): C’est donc un dossier qui n’est pas clôturé. On peut s’interroger, comme je le fais depuis le début, sur le bien-fondé de l’autorisation qui a été donnée à l’époque pour le stockage sur ce site. D’un côté, l’administration communale n’avait sans doute pas les épaules pour effectuer elle-même les contrôles nécessaires. Et de l’autre, la société n’était pas sérieuse puisqu’elle est rapidement tombée en faillite.

Le coût public de toute cette histoire est énorme: 190 000 euros déjà engagés, 500 000 euros prévus au budget pour la suite et quelques points d’interrogation qui subsistent quant aux délais et à la responsabilisation finale des uns et des autres. Tout ceci est un fameux gâchis.

J’espère que le SPF Économie suit ce dossier avec attention car il faut tenir compte de la sécurité publique dans cette région. Les bunkers sont solides mais il pourrait y avoir des tentatives d’infractions. Tout le monde n’a pas de bonnes intentions et ce sont des explosifs dangereux.

Je vous demande donc de continuer à suivre ce dossier, avec le SPF Économie, le plus sérieusement possible. Et je m’inquiète pour la commune de Vresse-sur-Semois qui, en sa qualité de propriétaire, pourrait à un moment ou à un autre voir sa responsabilité engagée.

Comme quoi il ne faut pas faire n’importe quoi, monsieur le président, lorsqu’on est mandataire dans une commune. Il convient de bien mesurer les actes posés, en l’occurrence au moment de signer un bail.

Le président: Bien entendu, monsieur Gilkinet. Et j’ajouterai que s’il y a des fraudeurs dans l’affaire, cette commune abritera bientôt une prison pour les y enfermer! Mais ceci est un autre sujet.

L’incident est clos.

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