Une enquête de L’Echo et du Tijd, publiée ce matin, montre comment les riches familles belges évitent la taxe sur les comptes-titres et donc le paiement d’une contribution, même minime, à l’effort d’assainissement des finances publiques. Ce nouvel échec budgétaire du Gouvernement fédéral n’a rien d’étonnant, dès lors qu’il était annoncé tant par l’avis du Conseil d’Etat que par les critiques formulées par les écologistes à l’époque de l’analyse du texte. On est très loin de la justice fiscale annoncée !

« La majorité a prévu tellement d’exceptions à sa taxe sur ces comptes-titres que bien naïf serait le détenteur de capitaux qui devrait s’en acquitter aujourd’hui. Nous avions dénoncé ces échappatoires, prévus dès le départ dans le dispositif légal, et donc l’inefficacité de la mesure au regard de son objectif déclaré de justice fiscale. Force est de constater que, malheureusement, les faits nous donnent raison », déplore Georges Gilkinet, député fédéral.

Ainsi, il suffit pour une holding familiale de placer ses actions dans une société cotée ou de les rendre nominatives pour éviter cette contribution. Les chiffres publiés par les banques montrent que les Belges les plus riches se sont précipités dans les failles prévues par le dispositif légal.

« La majorité fédérale a pourtant tenté de faire croire, la main sur le coeur, qu’elle répondait par cette mesure à l’attente de nos concitoyennes et concitoyens pour davantage de justice fiscale et, en l’occurrence, pour une contribution des plus grands patrimoines à l’effort auquel tous les Belges sont aujourd’hui soumis. Les faits prouvent au contraire, comme pour ce qui concerne la Taxe Caiman ou d’autres textes du même acabit déposés depuis le début de la législature, que ce Gouvernement est l’ami et le protecteur des plus riches. Tandis qu’il demande de lourds efforts à tous nos concitoyens, notamment aux (futurs) pensionnés, il exonère de toute contribution celles et ceux qui en ont pourtant largement les moyens. Il est décidément plus que temps d’agir efficacement, et pas seulement dans les apparences, pour une véritable justice fiscale. C’est plus que jamais la priorité des écologistes ! », conclut Georges Gilkinet.

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