20 Jan 2012 | Mes propositions
La proposition de loi que j’ai déposé avec mon collègue Kristof Calvo prévoit une procédure et instaure les conditions afin d’obtenir le remboursement des aides publiques perçues au cours des cinq derniers exercices comptables en cas de licenciement collectif,...
19 Oct 2011 | Mes propositions
L’article 304 du Code judiciaire vise les incompatibilités du juge en raison de la parenté ou de l’alliance avec l’avocat ou le mandataire de l’une des parties. L’actualité judiciaire a montré que certains avocats ont recours à une interprétation excessive de...
15 Juil 2011 | Mes propositions
Cette proposition de loi vise, d’une part, à augmenter le revenu minimum mensuel de 20 euros et, d’autre part, à supprimer les différences entre le revenu minimum mensuel octroyé aux travailleurs entre 18 et 21 ans et le revenu minimum mensuel octroyé aux travailleurs...
24 Juin 2011 | Mes propositions
Cette proposition de loi vise à réorienter la déduction pour capital à risque (les intérêts notionnels) — en augmentant la déductibilité pour les PME et pour les activités de Recherche & Développement; — en luttant contre certaines créations fiscales...
8 Juin 2011 | Mes propositions
Cette proposition de loi vise à élargir le champ d’application de l’actuelle taxe sur les opérations boursières afin de permettre le prélèvement de la taxe sur les opérations de bourse pour les opérations effectuées par des résidents belges via des opérateurs...
8 Avr 2011 | Mes propositions
Les élus écologistes constatent qu’une faille existe au niveau de la réglementation relative à la taxation de l’épargne. Pour résoudre ce problème, il faut éviter que la taxe belge sur les primes d’assurance épargne soit évitée. Nous proposons pour cela la création...